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Un agent de surveillance de Paris ASP est un agent de police judiciaire adjoint, à l'article 21 1 er quater du code de procédure pénale, fonctionnaire de catégorie C de la Mairie de Paris. Les contrôleurs option voie publique qui encadrent les A.S.P., appartiennent à un autre corps, celui des contrôleurs, fonctionnaires de catégorie B. modifier - modifier le code - modifier Wikidata En France, un agent de surveillance de la voie publique ASVP est un agent municipal. Les ASVP doivent être agréés par le procureur de la République et prêter serment devant un tribunal d’instance pour pouvoir agir seuls sur la voie publique. Sommaire 1 Statut de l'agent 2 Compétences 3. Ces agents communaux qui sont chargés de la surveillance à la sortie des écoles n'ont pas le pouvoir de régler la circulation routière en donnant aux usagers de la voie publique des indications pouvant prévaloir sur toutes signalisations feux de signalisation ou règles de la circulation, comme sont habilités à le faire les personnels de la police nationale et de la gendarmerie. Téléchargez des illustrations, vecteurs et clipart 62,546 Accident gratuites ou pour aussi bas que $0.20USD.Les nouveaux utilisateurs bénéficient d'un rabais de 60%. 120,949,323 photos disponibles.

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